Nos Mentions Légales

Gérante de la société Profilm’s : MME Arlete DUMON

Adresse : 15 bis avenue Général Leclerc 95480 Pierrelaye​

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Immatriculée au RCS le 18-04-2006

Hébergement du site :  OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris – RCS : 424 761 419 

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En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive Européenne n° 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.marquage-publicitaire-95.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :

  • L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.marquage-publicitaire-95.com
  • Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.marquage-publicitaire-95.com, à l’adresse électronique profilms@orange.fr:

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par www.marquage-publicitaire-95.com ou pour son compte ;
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Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.marquage-publicitaire-95.com n’est :

  • Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
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Seule l’hypothèse du rachat de www.marquage-publicitaire-95.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.marquage-publicitaire-95.com. Au demeurant, www.marquage-publicitaire-95.com est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.marquage-publicitaire-95.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

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Les données sont collectées pour une durée de 5 ans à destination d’une base de données clients de www.marquage-publicitaire-95.com en France.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à www.marquage-publicitaire-95.com :

  • Un courrier électronique à l’adresse : profilms@orange.fr
  • Un courrier à l’adresse : 15 bis avenue Général Leclerc 95480 Pierrelaye

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.marquage-publicitaire-95.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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